Le Siphem propose à l’ensemble de ses communes membres un accompagnement complet dans le traitement des situations d’habitat indigne.
Il identifie les situations à risque pour la santé ou la sécurité des occupants, met en œuvre et coordonne les diverses procédures liées à la thématique de l’habitat indigne.
Le service Habitat Indigne en chiffres
Lorsqu’un signalement remonte en mairie, cette dernière peut solliciter le SIPHEM.
Depuis 2019, le SIPHEM a traité 113 signalements dont :
signalements en Réolais en Sud Gironde
signalements dans le Bazadais
signalements en Rurales de l'Entre-Deux-Mers
Pour lutter contre l’habitat indigne et le mal logement, le Siphem propose aux communes
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- un accompagnement dans le cadre des procédures coercitives relevant de la compétence du maire
- la mise en œuvre du permis de louer pour le compte des communes volontaires
- le constat des désordres et rédaction des rapports
- la rédaction des courriers et/ou rapports
- la sollicitation des instances concernées (ARS, CAF, expert judiciaire…)
- le contrôle de décence CAF
- l’accompagnement éventuel sur le relogement
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Le service Logement
En fonction des situations, le SIPHEM sollicite et coordonne les acteurs partenaires adéquats : services sociaux, ARS, ADIL. En dernier ressort, le service logement du SIPHEM permet de travailler sur le relogement des familles si les démarches n’ont pas permis d’aboutir à la réalisation des travaux dans un délai raisonnable.
Le Permis de louer
Le dispositif Permis de louer peut être envisagé comme une solution pour les communes pour s’attaquer à l’habitat indigne et éviter la mise sur le marché de logements dégradés.
Le Pôle communal de Lutte contre l’Habitat Indigne et le Mal Logement
Depuis 2012, le SIPHEM co-pilote le Pôle Communal de Lutte contre l’Habitat Indigne et le Mal Logement de la Ville de La Réole. Il met en réseau les partenaires institutionnels et sociaux du territoire afin d’identifier et d’intervenir sur les situations d’habitat indigne. Ce pôle permet un repérage efficace et la mise en œuvre des moyens adaptés à la résolution des situations par la concertation, l’éventuelle coercition et les incitations financières et fiscales liées aux OPAH.
Le Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne et le Mal Logement
Le SIPHEM participe aux travaux du PDLHIml33. A ce titre, il est membre depuis 2019 aux séances de la commission de qualification.
Le PDLHIml33 favorise le repérage des situations d’habitat indigne et de mal logement, centralise les plaintes et les signalements qui émanent aussi bien des occupants que des partenaires
Dans ce cadre, le PDLHIml33 contribue à la rénovation des logements repérés comme indignes, favorise le maintien dans les lieux des occupants et améliore leurs conditions de vie (aides financières pour les propriétaires, médiation auprès des propriétaires occupants ou bailleurs, mise en œuvre de mesures coercitives pouvant aller jusqu’à la réalisation de travaux d’office).
CONTACT
Pôle Habitat-Logement : permisdelouer@siphem.fr