Le SIPHEM propose aux locataires et propriétaires un accompagnement dans les démarches liées aux logements conventionnés.
Établir un projet locatif
Des médiateurs et médiatrices au SIPHEM accueillent les demandeurs de logement afin d’établir le projet locatif et vérifier les critères d’éligibilité à un logement conventionné.
Lorsque l’offre recensée est adaptée à la demande, le SIPHEM met en relation les propriétaires et les demandeurs. L’accompagnement comprend les premières démarches d’accès à un logement.
Préparer son rendez-vous
Afin de faire l’étude de la demande de logement, le SIPHEM invite les habitants à fournir une photocopie des documents suivants :
- Carte nationale d’identité ou passeport ou titre de séjour en cours de validité (recto verso)
- Livret de famille complet
- Avis d’imposition n sur les revenus année n-1 (toutes les pages)
- 3 derniers justificatifs de ressources : bulletins de salaire, attestation Pôle emploi, indemnités journalières, rente, pension de retraite, …
- Contrat de travail
- Attestation CAF ou MSA de moins d’un mois
- Attestation de loyer de moins d’un mois OU 3 dernières quittances de loyer OU attestation d’hébergement de moins d’un mois avec la copie de la pièce d’identité de l’hébergeur
- Numéro d’enregistrement départemental
Documents spécifiques
Suivant la situation personnelle du ou des demandeurs, des documents complémentaires sont nécessaires à la demande de logement :
- Jugement du JAF concernant la garde des enfants
- Ordonnance de non conciliation en cas de divorce ou requête / assignation devant le JAF si divorce par consentement mutuel
- Congé en cas de reprise du logement par le propriétaire
- Taxe foncière si propriétaire
- Justificatif de vente si vente en cours du logement
- Procédure d’expulsion : assignation à comparaitre, jugement ou commandement de quitter les lieux
- Plan de surendettement
Le service Logement du SIPHEM
Un lieu d’accueil, d’information et d’accompagnement : toute personne en recherche de logement sur le territoire peut s’adresser au service logement du Siphem.
Les permanences habitat et logement du SIPHEM sur le territoire
Les chargés de mission du SIPHEM se rendent dans les Communautés de communes du Bazadais, Réolais en Sud Gironde et Rurales de l’entre-deux-Mers pour assurer des permanences afin de répondre aux demandes de logement des citoyens.
Les permanences des partenaires en Gironde
L’ADIL et le CAUE de la Gironde se déplacent sur le territoire, consultez leur calendrier de permanence.
CONTACT
Pôle Habitat-Logement : logement@siphem.fr